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Document juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Cette politique décrit comment SBBS Technologie, éditrice de PilotKPIs, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du Service. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est SBBS Technologie, dont le siège est à Cocody Riviera 4, Abidjan, Côte d’Ivoire. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse contact@pilotkpis.com.

2. Données collectées

Nous collectons : (a) les données de compte que vous nous fournissez (nom, email, organisation, rôle, photo de profil) ; (b) les données d’usage générées par votre utilisation du Service (KPIs créés, valeurs saisies, tableaux de bord, journaux d’activité) ; (c) les données techniques nécessaires au fonctionnement (adresse IP, navigateur, identifiants de session) ; (d) les messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : fournir et améliorer le Service, gérer votre compte et votre abonnement, vous notifier en cas d’alerte sur vos KPIs, assurer la sécurité de la plateforme, répondre à vos demandes de support, respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité). Les données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins de prospection tierce.

4. Base légale

Le traitement repose sur : (a) l’exécution du contrat qui nous lie (CGU et abonnement) ; (b) votre consentement explicite pour les communications optionnelles (newsletter) ; (c) notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le Service ; (d) le respect d’obligations légales (conservation des factures, lutte contre la fraude).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre Organisation reste active. À la résiliation, vos données passent en lecture seule pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimées sous 90 jours, à l’exception des données comptables conservées 10 ans conformément à la loi.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de votre Organisation et à un nombre restreint de collaborateurs SBBS Technologie tenus à la confidentialité. Pour l’infrastructure, nous faisons appel à : Supabase (base de données et stockage, hébergement européen), Vercel (hébergement applicatif), Resend (envoi d’emails transactionnels), OpenAI (assistant IA, traitement éphémère sans entraînement sur vos données), KKiaPay (paiement, Côte d’Ivoire).

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, OpenAI) opèrent depuis les États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par les certifications EU-US Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@pilotkpis.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire ou CNIL en France).

9. Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service : maintien de votre session, préférence de langue, jeton anti-CSRF. Aucun cookie publicitaire ni cookie de tracking tiers n’est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau qui s’affiche à votre première visite.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, isolation par Organisation au niveau base de données (Row-Level Security), sauvegardes quotidiennes chiffrées, authentification renforcée à deux facteurs, journalisation des accès sensibles.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@pilotkpis.com.

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